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Le juge de proximité existe-t-il encore ?

Le juge de proximité n’existe plus depuis juillet 2017.

Pour les litiges de moins de 5 000 € , vous devez désormais saisir le tribunal judiciaire . Ce tribunal peut comprendre, en dehors de son siège, des chambres de proximité appelées «tribunaux de proximité» .

À savoir

avant de saisir le tribunal judiciaire, vous pouvez soumettre le différend à un conciliateur de justice . Il pourra tenter gratuitement de régler votre litige à l’amiable.

Direction de l’information légale et administrative

03/03/2021

Questions / réponses

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