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Accueil particuliers / Argent / Impôts locaux / Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d’habitation ?

Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d’habitation ?

Une suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Résidence principale

Une suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique à certains foyers.

La baisse progressive (également appelée dégrèvement ) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

Vous avez bénéficié d’une exonération de taxe d’habitation en 2020

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous n’avez pas à payer de taxe d’habitation en 2021.

Table 1. Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation en 2021

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence maximalDégrèvement de 100 %

1

27 761 €

1,5

35 987 €

2

44 212 €

2,5

50 382 €

3

56 551 €

3,5

62 720 €

4

68 890 €

4,5

75 059 €

5

81 228 €

Si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts , vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

Si vous étiez imposable à l’IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.

À noter

si vous bénéficiez du dégrèvement total de la taxe d’habitation, vous n’êtes pas exonéré de la redevance télé (ou contribution à l’audiovisuel).

Vous avez bénéficié d’un dégrèvement partiel en 2020

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous bénéficiez d’un dégrèvement partiel en 2021.

Table 2. Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement partiel de la taxe d’habitation en 2021

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence maximalDégrèvement partiel

1

28 789 €

1,5

37 529 €

2

46 268 €

2,5

52 438 €

3

58 607 €

3,5

64 776 €

4

70 946 €

4,5

77 115 €

5

83 284 €

Si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

Si vous étiez imposable à l’IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dégrèvement.

Vous n’avez pas bénéficié d’une baisse de votre taxe d’habitation

Déterminez la diminution de votre taxe d’habitation pour 2021 avec ce simulateur :

Vous bénéficiez d’une réduction de 30 % sur votre taxe d’habitation de 2021.

À savoir

votre taxe d’habitation de 2022 sera réduite de 65 % .

Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence dépasse les plafonds suivants :

Table 3. Seuils de RFR pour l’exonération de 30 % en 2021

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence minimalRéduction de 30 %

1

27 761 €

1,5

35 987 €

2

44 212 €

2,5

50 382 €

3

56 551 €

3,5

62 720 €

4

68 890 €

4,5

75 059 €

5

81 228 €

Vous bénéficiez de ce dégrèvement même si vous êtes imposable à l’IFI.

Si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander une baisse de vos prélèvements. La démarche se fait en ligne.

Si vous n’avez pas modifié vos versements, ce que vous avez versé en trop vous est restitué à l’automne 2021.

Résidence secondaire

Cas général

L’exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires.

Personnes âgées hébergées en établissement d’accueil

Si vous quittez votre résidence principale pour entrer durablement dans un établissement d’accueil spécialisé, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.

L’établissement d’accueil doit être l’un des lieux suivants :

  • Maison de retraite

  • Centre de soins de longue durée

Direction de l’information légale et administrative

07/09/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Service d’information des impôts

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Dégrèvement : Suppression ou réduction d’un impôt accordée par l’administration fiscale

Revenu fiscal de référence : Ensemble des revenus du foyer fiscal, imposés ou non imposés

Pour en savoir plus

Références