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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Le décès d’un salarié ou d’un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit , à un capital ou une rente .

Direction de l’information légale et administrative

02/02/2021

Comment faire si

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Ayant droit : Celui qui bénéficie d’un droit par le biais d’un parent ou d’un proche

Rente : Versement périodique d’une personne à une autre pendant une période de temps fixée par un contrat ou jusqu’au décès