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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de pension d’invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires

Demande de pension d’invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*01)

Permet de demander une pension d’invalidité pour avoir été résistant ou victime civile de guerre.

Direction de l’information légale et administrative

10/07/2020

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