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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées

Demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)

À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l’opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l’opération et la nature de l’opération.

Direction de l’information légale et administrative

07/07/2017

Où s’adresser