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Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Service en ligne)

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

  • Vous décrivez votre projet.

  • Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

  • Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.

  • Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

  • Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

À savoir

la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Direction de l’information légale et administrative

25/03/2021